Calculs de la CNESST (anciennement CSST)
Pour les paies de l'année fiscale 2015 ou ultérieure, vous pouvez demander au système de calculer automatiquement la cotisation de votre entreprise à la CNESST/CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail).
Tout d'abord, assurez-vous que votre entreprise est inscrite à la CNESST si vous êtes basé au Québec ou si vous avez des employés basés au Québec.
Un employeur doit s'inscrire dans les 14 jours suivant l'embauche du premier employé. Vous devez également fournir, dans un délai de 60 jours, les informations nécessaires sur la nature des activités et les salaires que vous prévoyez de verser au cours de l'année. Ces informations servent à déterminer la prime annuelle que l'entreprise doit payer.
Vous pouvez vous inscrire à la CNESST en ligne ou par téléphone : 1-866-302-CSST (2778).
Une fois que vous connaissez le taux de votre prime CNESST, vous pouvez inscrire ce détail dans votre compte de paie.
Allez dans SETTINGS et sélectionnez PAY RULES. Dans l'onglet COMPANY RULES, vous pouvez entrer les détails de la CNESST comme indiqué ci-dessous. Remarque : le taux de votre entreprise peut être différent de ce qui est indiqué ici.
Assurez-vous d'avoir ACTIVÉ la règle en cochant la case ENABLE. SAUVEGARDEZ (SAVE) l'entrée - et tous les cycles de paie futurs calculeront la CNESST pour vous.
Notes importantes :
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La CNESST ne peut être activée que pour les entreprises basées au Québec dans le système. Si votre entreprise est établie dans une autre province, vous verrez l'option d'activer d'autres programmes provinciaux (par exemple, l'ISE en Ontario).
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Si vous utilisez ePay et avez choisi d'effectuer vos versements par voie électronique, la partie CNESST sera versée pour vous. Vous n'avez pas besoin de produire cette déclaration séparément.
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Nous vous recommandons d'utiliser un code de grand livre unique pour votre règle CNESST afin de pouvoir suivre ces paiements dans vos rapports.
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Les propriétaires d'entreprises peuvent être exonérés de la CNESST. Pour définir correctement cette option, allez dans EMPLOYEES>PROFILE>PAYROLL >TAX RULES. Remplacez le champ WCB EXEMPT par Oui/YES et vos gains ne seront pas soumis à la CNESST.