Que vous vous soyez constitué en société, que vous ayez changé de propriétaire ou quoi que ce soit d'autre, vous avez maintenant un nouveau numéro de l'ARC. Assurez-vous de NE PAS changer le numéro de l'ARC en votre compte car cela affectera vos rapports et est incorrect selon l'ARC. Vous devez conserver tous les rapports associés à l'ancien numéro de l'ARC indépendamment à des fins de vérification. Vous devez donc fermer votre entreprise actuelle et en ouvrir une nouvelle.
Voir ICI pour savoir comment fermer votre entreprise
Les principes de base sont les suivants :
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Émettre des RE pour tous les employés de l'ancienne société.
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Émettre les T4 pour tous les employés de l'ancienne société.
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Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin auprès de votre ancienne société.
L’ouverture d'un nouveau compte
Pour commencer à utiliser votre nouveau numéro de l'ARC, suivez ces instructions ;
- Cliquez ici pour choisir votre forfait et saisir les informations relatives à votre nouveau compte.
Conseil : vous aurez besoin d'une nouvelle adresse courriel - Embauchez tous les employés en tant que nouveaux employés (assurez-vous d'avoir déposé les RE).
- Remplissez un nouveau formulaire ePay pour votre nouvelle entreprise avec la nouvelle adresse électronique et le nouveau numéro de l'ARC (des frais s'appliquent).
Votre ancien compte sera fermé lorsque le paiement sera transféré. Toutes les données seront conservées mais vous n'y aurez plus accès une fois l'abonnement transféré. Contactez-nous si vous avez besoin d'accéder à l'ancien compte.