Les employés peuvent faire une demande spéciale à l'ARC pour réduire leur obligation fiscale à la source (c'est-à-dire sur leur chèque de paie). Ils peuvent le faire s'ils cotisent régulièrement à leur propre REER, s'ils bénéficient d'une pension alimentaire, s'ils sont membres du clergé ou pour toute autre raison. Pour plus d'informations, consultez cette publication.
Quelle est votre responsabilité en tant qu'employeur ?
Si votre employé se présente à vous avec un formulaire T1213, vous ne devez pas l'accepter. Ce formulaire doit être déposé directement auprès de l'ARC. L'ARC répondra à l'employé et lui fournira un document indiquant la formule permettant de réduire les montants d'impôt. L'employé DOIT vous présenter cette lettre pour que vous puissiez effectuer ces changements. Si l'employé ne présente pas la lettre, votre entreprise pourrait être tenue responsable de tout montant d'impôt impayé.
La lettre ressemblera à ceci et mentionnera une valeur F1 pour le nouveau calcul de l'impôt :
Ajout de la réduction à votre employé
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Utilisez la méthode de calcul manuel dans la lettre pour obtenir le montant à réduire pour chaque paie.
*A partir de ce qui précède : 36 400/nombre de périodes de paie restantes dans l'année pour obtenir le montant à réduire de chaque paie.
**Exemple 36400/10 périodes de paie restantes= 3640.00 par période
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Créez une règle de déduction en allant à COMPANY SETTINGS > PAY RULES > DEDUCTIONS
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Cliquez Add New Rule
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Activez-la et faites en sorte qu'elle réduise les revenus imposables (Reduce Taxable) et non monétaires (Non-cash) (si vous devez également réduire les revenus ouvrant droit à pension et les revenus assurables, vous pouvez cocher ces cases - suivez toujours les instructions de la lettre).
**Notez que le système ne fait pas la distinction entre l'impôt fédéral et l'impôt provincial lorsqu'il réduit le montant brut imposable. Si l'employé paie l'impôt provincial au Québec, vous devrez l'ajouter manuellement dans le cycle de paie ou en utilisant une règle d'impôt supplémentaire pour le Québec.
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Cliquez Save
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Allez à l'employé et cliquez sur l'employé pour le modifier.
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Allez dans les DEDUCTIONS sous l'onglet PAYROLL et ajoutez la règle, puis mettez le montant en dollars de votre calcul dans la première étape (notre exemple avait 3640,00 $).
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Exécutez la paie comme d'habitude.
Ce qui se passera lorsque vous exécuterez la paie, c'est que le revenu imposable de l'employé sera réduit du montant de la déduction, mais qu'aucune somme ne sera retirée de son salaire, car il s'agit d'une déduction non monétaire.
Vérifiez toujours sur la page de révision en cliquant sur le nom de l'employé et assurez-vous que le revenu imposable a été réduit de ce montant, mais pas le salaire net.
*Conseil : les employés doivent remplir ce formulaire CHAQUE année et vous fournir cette lettre pour chaque nouvelle année civile. Rappelez-leur de le remplir en novembre pour la nouvelle année à venir.