Les impôts au Québec sont un peu différents de ceux du reste des provinces et des territoires. Au Québec, il y a cinq déductions fiscales principales et deux montants pour l'employeur. Les employés du Québec peuvent s'attendre à payer le RRQ, le RQAP, l'AE, l'impôt fédéral et l'impôt provincial. Il y a aussi deux autres contributions de l'employeur à la CNESST et au HSF. Si vos employés ne paient pas d'impôts au Québec, consultez cet article ici.
Pour une ventilation résumée des impôts spécifiques au Québec pour 2021, veuillez consulter l'article de Revenu Québec ci-dessous :
Régime de rentes du Québec (RRQ/QPP)
Le RRQ est le premier impôt déduit du salaire d'un employé. Le RRQ est une déduction sur les gains ouvrant droit à pension, jusqu'à un certain montant maximal par année. Une fois que l'employé a atteint la cotisation maximale, aucune RRQ supplémentaire n'est déduite. Pour comprendre le calcul, il faut d'abord comprendre l'exemption du RRQ. Chaque employé reçoit un certain montant d'exemption par cycle de paie, soit l'exemption annuelle de 3 500 $ divisée par le nombre de périodes de paie par année. Ce montant par cycle de paie est ensuite soustrait du salaire + avantages imposables de l'employé pour obtenir le total des gains ouvrant droit à pension. La déduction du RRQ est ensuite calculée en tant que pourcentage des gains ouvrant droit à pension. Pour faciliter les choses, prenons un exemple :
Salaire + avantages imposables = 1 000 $
Taux du RRQ (2021) = 5,90 %.
Paye par année : 26 (aux deux semaines)
Exemption annuelle du RPC = 3 500 $
Exemption du RRQ par cycle de paie = 3500 $ / 26 = 134,61 $
Gains ouvrant droit à pension = 1000 - 134,62 = 865,39 $
Cotisation de l'employé au RRQ = 5,90 % x 865,38 $ = 51,06 $
Cotisation patronale au RRQ = 51,06 $
Total des cotisations au RRQ = 102,12 $
En tant qu'employeur, vous devez non seulement verser le RRQ au nom de l'employé, mais vous devez également verser une contribution équivalente à celle de l'employé. C'est un élément à garder à l'esprit lorsque vous estimez le coût total d'un employé.
Si un employé est âgé de moins de 18 ans, il ne cotise pas au RRQ avant la première paie du mois suivant son 18e anniversaire. Par exemple, s'il a 18 ans le 1er juin, il cotisera au RRQ jusqu'à sa première paie en juillet. Lorsque vous ajoutez un tel employé au système, vous n'avez pas besoin de l'exempter manuellement de cette taxe - le système s'en occupe automatiquement. Il existe d'autres circonstances où un employé peut être exempté. Nous vous recommandons donc de vérifier auprès de votre comptable ou de Revenu Québec si jamais un employé vous informe qu'il est exempté.
Veuillez noter que si vous effectuez un cycle spécial (SPECIAL), l'exemption du RRQ ne sera pas calculée. Cela s'explique par le fait que les traitements spéciaux sont destinés à être effectués en tant que paies supplémentaires ou hors cycle. Par conséquent, ils donneront lieu à un paiement un peu plus élevé au titre du RRQ (étant donné qu'il est calculé en tant que pourcentage des salaires + avantages sociaux, plutôt que des salaires + avantages sociaux - exemption), mais cela est correct pour ce type de cycle de paie. Par exemple, si vous effectuez deux paies régulières pour un employé dans le même cycle, vous le sur-exonérerez pour cette période. Au lieu de cela, avec un cycle régulier et un cycle spécial pour la même période, l'employé n'a été exempté qu'une seule fois, et il a donc payé le montant correct de RRQ.
Pour en savoir plus sur les cotisations maximales, veuillez consulter l'article de RQ ci-dessous :
Assurance-emploi (AE/EI)
L'AE est une déduction de la rémunération assurable d'un employé, jusqu'à concurrence d'une certaine cotisation maximale par année. Comme pour le RRQ, lorsqu'un employé atteint sa cotisation maximale, il ne contribue plus à l'AE pour le reste de l'année civile. Au Québec, l'AE est calculée à un pourcentage moins élevé que dans le reste du Canada en raison du RQAP, qui est un impôt unique pour les employés québécois.
Les gains assurables sont tout gain ou avantage en espèces, comme les gains réguliers d'un employé ou un avantage lié au remboursement d'Internet. Dans la plupart des cas, les avantages non monétaires ne sont pas considérés comme assurables, mais il est toujours préférable de vérifier auprès d'un comptable ou de l'ARC en cas de doute.
Tout comme le RRQ, un employeur doit également verser ses propres cotisations à l'AE en fonction de la déduction de l'employé. Il ne s'agit pas d'un dollar pour un dollar, mais de 1,4 fois le montant de l'employé, à moins que votre entreprise ait reçu un taux réduit de l'ARC. Si c'est le cas, veuillez nous contacter pour savoir comment mettre cela en place dans votre compte.
Pour plus d'informations sur les taux et les plafonds de l'AE, consultez la page de l'ARC ci-dessous :
Régime québécois d'assurance parentale (RQAP/QPIP)
Le RQAP est la deuxième taxe qui est calculée sur les gains assurables jusqu'à un certain maximum annuel. La cotisation de l'employeur est calculée à 1,4x la retenue de l'employé et les montants sont ensuite versés à RQ plutôt qu'à l'ARC. Ces montants sont versés sans égard à l'âge de l'employé et à sa province de résidence.
Pour plus d'information sur les taux et les maximums actuels, veuillez consulter l'article ci-dessous :
Impôts fédéraux
L'impôt fédéral est calculé sur le revenu total imposable d'un employé. Il existe un montant de base que chaque personne peut gagner avant d'être assujettie à l'impôt fédéral (qui est annualisé en fonction de son salaire actuel). Si un employé bénéficie d'une exemption au-delà du montant de base, il devrait l'avoir ajouté à son formulaire TD1 rempli pour vous informer du montant de cette exemption lors de son embauche. Vous pouvez mettre à jour les montants TD1 dans leur profil d'employé afin qu'ils soient imposés en conséquence.
Si jamais un employé gagne moins que le montant d'exemption, l'impôt fédéral peut ne pas être déduit. Les tables d'impôt sur les salaires sont basées sur un montant par période de paie qui est annualisé. Ainsi, un employé qui travaille temporairement et dont le salaire est inférieur au montant de l'exemption peut quand même payer des impôts si sa rémunération pendant sa période de travail est suffisamment élevée pour être imposée lorsqu'elle est annualisée. Il peut demander le remboursement de tout trop-perçu dans sa déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Si un employé gagne plus que le montant d'exemption, il commencera à être imposé sur la base de sa tranche de revenu. L'impôt fédéral est calculé en pourcentage du revenu annualisé jusqu'à un certain seuil. Lorsque l'employé gagne plus que ce seuil, il est imposé à un pourcentage plus élevé pour le seuil suivant, et ainsi de suite.
Avec l'impôt fédéral, il n'y a pas de contribution supplémentaire de l'employeur - vous ne remettez que ce qui est déduit de l'employé.
Pour plus d'informations sur les tables d'imposition actuelles, veuillez consulter la page ci-dessous de l'ARC :
Impôts provinciaux
Au Québec, c'est RQ qui perçoit l'impôt provincial plutôt que l'ARC. Il est très semblable à l'impôt fédéral en ce sens qu'il n'y a pas de cotisation supplémentaire de l'employeur et que chaque employé a un certain montant qu'il peut gagner avant d'être assujetti à l'impôt. Si un employé a un montant supérieur à l'exemption de base et vous a soumis son formulaire TD1 provincial, vous pouvez modifier ce montant dans le profil de l'employé. Comme pour l'impôt fédéral, il est calculé par tranche de revenu avec des pourcentages variables à mesure que l'employé gagne plus.
Pour plus d'informations sur les tables d'imposition provinciales et territoriales actuelles, veuillez consulter la page ci-dessous de l'ARC :
Impôts des employeurs
En plus du RRQ, du RQAP et de l'AE, les employeurs québécois doivent également verser deux taxes supplémentaires : la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) et le FSS (Fonds des services de santé). Il n'y a pas de contribution maximale pour l'une ou l'autre de ces taxes, de sorte qu'elle s'ajoutera à votre masse salariale tout au long de l'année.
CNESST
Pour obtenir votre taux CNESST, vous devrez vous inscrire auprès de la CNESST, car il peut varier. Il dépendra en fin de compte de l'industrie dans laquelle vous opérez, et est essentiellement calculé comme un pourcentage de la rémunération assurable de votre employé.
FSS (HSF)
Le FSS est calculé en tant que pourcentage de votre masse salariale brute. Votre taux est déterminé par votre masse salariale brute pour l'année ainsi que par le secteur d'activité de votre entreprise. Tout au long de l'année, le montant dû est estimé et n'est déterminé avec précision que lorsque vous soumettez vos RL-1 à la fin de l'année. Vous êtes toujours tenu de verser ces montants estimés périodiquement, et ce n'est qu'une fois que vous aurez déposé votre récapitulatif RL-1 que vous saurez si vous devez encore quelque chose ou si un remboursement vous est dû.
Pour connaître les taux actuels du FSS, veuillez consulter la page RQ ci-dessous :
Vous pouvez définir vos taux CNESST et FSS (HSF) dans votre compte sous Company Settings>Pay Rules> Company Rules.