Il y a quatre taxes salariales principales qui sont retenues au Canada. Au Québec, il y en a quelques autres. Cet article explique comment ces taxes sont calculées afin de vous permettre de mieux comprendre ce qui est déduit de vos employés. Pour voir comment les choses sont calculées pour les entreprises du Québec, cliquez ici. Les quatre principaux impôts perçus par l'ARC sont le RPC, l'AE, les impôts fédéraux et provinciaux.
Régime de pensions du Canada (RPC/CPP)
Le premier impôt à être déduit du salaire d'un employé est le RPC. Le RPC est une déduction sur les gains ouvrant droit à pension, jusqu'à concurrence d'un certain montant maximal par année. Une fois que l'employé a atteint la limite de cotisation maximale, aucun montant RPC supplémentaire n'est déduit. Pour comprendre le calcul, il faut d'abord comprendre l'exemption du RPC. Chaque employé reçoit un certain montant d'exemption par cycle de paie, soit l'exemption annuelle de 3 500 $ divisée par le nombre de périodes de paie par année. Ce montant par cycle de paie est ensuite soustrait du salaire de l'employé + les avantages imposables pour obtenir le total des gains ouvrant droit à pension. Prenons un exemple :
Salaire + avantages imposables = 1 000 $
Taux du RPC (2021) = 5,45 %.
Cycles de paie par an : 26 (aux deux semaines)
Exemption annuelle du RPC = 3500 $
Exonération du RPC par cycle de paie = 3500 / 26 = 134,61 $.
Gains ouvrant droit à pension = 1000 - 134,62 = 865,39 $
Cotisation de l'employé au RPC = 5,45 % x 865,38 $ = 47,16 $
Cotisation de l'employeur au RPC = 47,16 $.
Total des cotisations au RPC = 94,32 $
En tant qu'employeur, vous devez non seulement verser des cotisations au RPC au nom de l'employé, mais vous devez également verser une cotisation égale à celle de l'employé. C'est un élément à garder à l'esprit lorsque vous estimez le coût total d'un employé.
Si un employé est âgé de moins de 18 ans ou de plus de 70 ans, il ne cotise pas au RPC avant la première paie du mois suivant son 18/70e anniversaire. Par exemple, s'il a 18/70 ans le 1er juin, il commencera (18)/cessera (70) de cotiser au RPC à la première paie du mois de juillet. Lorsque vous ajoutez un tel employé au système, ne vous souciez pas de l'exempter manuellement de cette taxe - le système s'en chargera automatiquement. Il existe également d'autres circonstances où un employé peut être exempté, nous vous recommandons donc de vérifier auprès de votre comptable ou de l'ARC si jamais un employé vous informe qu'il est exempté.
Veuillez noter que si vous effectuez un cycle spécial, l'exemption du RPC ne sera pas calculée. Cela s'explique par le fait que les cycles de paie spéciaux sont destinés à être effectués en tant que cycles supplémentaires ou hors cycle. Cela signifie qu'ils finissent par payer un montant de RPC un peu plus élevé (car il est calculé comme un pourcentage des salaires + avantages, plutôt que des salaires + avantages - exemption), mais c'est correct pour ce type de cycle de paie. Si vous deviez effectuer un cycle de paie supplémentaire comme un cycle régulier où l'exemption du RPC est calculée, vous risqueriez d'exempter trop vos employés. Par exemple, un employé rémunéré bi hebdomadairement a une exemption de 134,61 $ par cycle de paie (comme ci-dessus). S'il devait être inclus dans un 27e cycle de paie, son exemption annuelle passerait à 3634,61 $, ce qui pourrait entraîner des pénalités de la part de l'ARC.
Pour plus d'informations sur les exemptions actuelles et les cotisations maximales, voir la page de l'ARC ci-dessous :
Assurance-emploi (AE/EI)
L'AE est une déduction de la rémunération assurable d'un employé, jusqu'à concurrence d'une certaine cotisation maximale par année. Comme dans le cas du RPC, lorsqu'un employé atteint sa cotisation maximale, il n'a plus droit à aucune déduction de l'AE.
Les gains assurables sont tout gain ou avantage en espèces, comme les gains réguliers d'un employé ou un avantage lié au remboursement d'Internet. Dans la plupart des cas, les avantages non monétaires ne sont pas considérés comme assurables, mais il est toujours préférable de vérifier auprès d'un comptable ou de l'ARC en cas de doute.
Comme pour le RPC, un employeur doit également verser ses propres cotisations à l'AE en fonction de la déduction de l'employé. Il ne s'agit pas d'un dollar pour un dollar, mais de 1,4 fois le montant de l'employé, à moins que votre entreprise ait reçu un taux réduit de l'ARC. Si c'est le cas, veuillez nous contacter pour savoir comment mettre cela en place dans votre compte.
L'assurance-emploi est un calcul direct, sans exemptions.
Pour 2021, le taux est de 1,58 % de la rémunération assurable.
Exemple : Gains assurables (gains en espèces et prestations) = 1000 $.
1000* 1.58%= $15.80
Cotisation de l'employé à l'AE = 15,80
Cotisation de l'employeur à l'AE = 15,80*1,4 = 22,12 $.
Total des cotisations à l'AE = 37,92
Pour plus d'informations sur les taux et les plafonds de l'AE, voir la page de l'ARC ci-dessous :
Impôts fédéraux
L'impôt fédéral est calculé sur le revenu total imposable d'un employé. Il existe un montant de base que chaque personne peut gagner avant d'être assujettie à l'impôt fédéral (qui est annualisé en fonction de son salaire actuel). Si un employé bénéficie d'une exemption au-delà du montant de base, il devrait l'avoir ajouté à son formulaire TD1 rempli pour vous informer du montant de cette exemption lors de son embauche. Vous pouvez mettre à jour les montants TD1 dans leur profil d'employé afin qu'ils soient imposés en conséquence.
Si jamais un employé gagne moins que le montant d'exemption, l'impôt fédéral peut ne pas être déduit. Les tables d'impôt sur les salaires sont basées sur un montant par période de paie qui est annualisé. Ainsi, un employé qui travaille temporairement et dont le salaire est inférieur au montant de l'exemption peut quand même payer des impôts si sa rémunération pendant sa période de travail est suffisamment élevée pour être imposée lorsqu'elle est annualisée. Il peut demander le remboursement de tout trop-perçu dans sa déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Si un employé gagne plus que le montant d'exemption, il commencera à être imposé sur la base de sa tranche de revenu. L'impôt fédéral est calculé en pourcentage du revenu annualisé jusqu'à un certain seuil. Lorsque l'employé gagne plus que ce seuil, il est imposé à un pourcentage plus élevé pour le seuil suivant, et ainsi de suite.
Avec l'impôt fédéral, il n'y a pas de contribution supplémentaire de l'employeur - vous ne remettez que ce qui est déduit de l'employé.
Pour plus d'informations sur les tables d'imposition actuelles, veuillez consulter la page ci-dessous de l'ARC :
Impôts provinciaux
Pour toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec, l'ARC perçoit l'impôt provincial. Il est très semblable à l'impôt fédéral en ce sens qu'il n'y a pas de cotisation supplémentaire de l'employeur et que chaque employé a un certain montant qu'il peut gagner avant d'être assujetti à l'impôt. Si un employé a un montant supérieur à l'exemption de base et vous a soumis son formulaire TD1 provincial, vous pouvez modifier ce montant dans le profil de l'employé. Comme pour l'impôt fédéral, il est calculé sur la base de la tranche de revenu annualisée, avec des pourcentages variables à mesure que l'employé gagne plus.
Pour plus d'informations sur les tables d'impôt provinciales et territoriales actuelles, veuillez consulter la page ci-dessous de l'ARC :