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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) 

Avis 

Mis à jour: 11 oct., 2020 

Votre service PaymentEvolution a été mis à jour pour fournir un rapport permettant de faciliter les demandes au programme de subventions salariales d'urgence du Canada.  

Les demandes de subventions salariales d'urgence du Canada sont traitées par l'Agence du revenu du Canada. L'ARC a ouvert le portail pour les demandes le 27 avril 2020. L'accès se fait par les services Mon dossier d'entreprise, Représenter un client ou Webforms.  

Veuillez noter que les calculs de subventions pour les périodes 5 et 6 ont changé. Reportez-vous à la section appropriée de cet article pour déterminer le bon rapport à utiliser pour votre demande de subvention.  

 

Le gouvernement du Canada a récemment introduit le programme de subventions salariales d'urgence (SSUC).  

Le SSUC couvrira jusqu'à 75 % des premiers 58 700 $ gagnés par les employés. Le programme est en place du 15 mars au 21 novembre 2020, mais le gouvernement fédéral a récemment annoncé son intention de le maintenir jusqu'en juin 2021. 

 

Comment postuler 

L'Agence du revenu du Canada administrera le programme par le biais du portail Mon dossier d'entreprise. L'agence a commencé à accepter les demandes le 27 avril 2020. Les employeurs devront conserver des dossiers démontrant leur admissibilité (réduction du revenu admissible) et tout paiement effectué aux employés. Votre compte PaymentEvolution conserve déjà les registres de rémunération.  

Pour accélérer la réception d'un remboursement, veuillez envisager de vous inscrire au dépôt direct auprès de l'ARC en utilisant le portail Mon dossier d'entreprise. 

 

 

Ce rapport est disponible sur les plans suivants : 

Business 22, Business Plus, Accountant Basic, Accountant Advanced et EVOLV

Pour générer le rapport CEWS dans votre compte PaymentEvolution, naviguez dans REPORTS > PAY EXPLORER (DYNAMIC). Sélectionnez le type de rapport Canada Emergency Wage Subsidy (CEWS).  

CEWS-PaymentEvolution-1.png

Pour changer la période de demande, utilisez la boîte déroulante.  

CEWS-PaymentEvolution-2.png

 Sélectionnez la méthode de calcul : par date de paiement ou en utilisant les dates de début et de fin (recommandé : dates de début et de fin). 

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Périodes 1-4 

Le rapport rassemblera les données des cycles de paie que vous avez traités dans votre compte PaymentEvolution. 

CEWS-PaymentEvolution-4.png

Utilisez les chiffres du rapport pour compléter votre soumission sur le portail Mon dossier d'entreprise de l'ARC.  

Ligne A : Nombre d'employés admissibles  

Ligne B : Rémunération totale admissible versée  

Ligne C : Estimation de la subvention salariale d'urgence de base du Canada  

Ligne D : EI/QPIP (AE/RQAP) de l'entreprise (n'incluez que les montants pour les employés mis à pied)  

Ligne E : CPP/QPP (RPC/RRQ) de l'entreprise (inclure seulement les montants pour les employés licenciés)  

Ligne F : Subvention salariale temporaire pour les employeurs    

Ligne G : Travail partagé (vous devrez fournir cette information si vous avez un programme de travail partagé dans votre organisation).  

 La ligne H est calculée par l'ARC lorsque vous soumettez votre demande.   

NOTEZ - Utilisez les colonnes pour la moyenne hebdomadaire (Weekly Avg.) et le montant hebdomadaire du SSUC (Weekly CEWS Amount) si vous devez faire le calcul manuellement. Le montant hebdomadaire du SSUC est le montant hebdomadaire des gains admissibles de l'employé. Le montant estimatif du SSUC de base correspond à 75 % du montant hebdomadaire du SSUC. Un YES dans la colonne Pay Reduced in Period (salaire réduit en période) pour un employé peut nécessiter un calcul manuel.  Cela indique qu'il y a un changement par rapport au salaire moyen du 1er janvier au 15 mars.

Période 5 

Pour les périodes 5 et suivantes, le montant du SSUC est basé sur le pourcentage de perte de revenus en utilisant un choix de période de comparaison.  Cela permet aux entreprises qui ont subi une perte de revenus de moins de 30 % de participer au programme, tandis que celles qui ont subi une perte de revenus de plus de 50 % peuvent être admissibles à un taux encore plus élevé qu'auparavant.    

L'ARC a fourni une calculatrice/feuille de calcul polyvalente pour vous aider dans votre demande. Votre rapport SSUC a été modifié pour vous aider à remplir la feuille de calcul SSUC de l'ARC.  Suivez les étapes ci-dessous pour remplir votre demande : 

  1. Déterminez votre revenu brut pour les mois suivants : 

  • Avril 2020 

  • Mai 2020 

  • Juin 2020 

  • Juillet 2020 

  1. Vous devrez également fournir les revenus bruts provenant soit de 

  • Janvier 2020 et février 2020 OU 

  • Avril 2019 à juillet 2019 

  1. Accédez à votre rapport CEWS 

  • Allez à REPORTS > PAY EXPLORER (DYNAMIC)> CANADA EMERGENCY WAGE SUBSIDY (CEWS)   

  • Sélectionnez la période applicable (Remarque : les périodes 1 à 4 seront différentes des périodes 5 et suivantes afin de tenir compte des changements apportés au programme SSUC).  

  • Sélectionnez la période 5 (ou ultérieure)  

  • Téléchargez le rapport en format XLS  

  1. Visitez la page du SSUC de l'ARC  

  • Choisissez l'option pour utiliser la calculatrice. Choisissez votre période, puis sélectionnez l'option permettant de télécharger la feuille de calcul. 

  • Ouvrez la feuille de calcul et complétez l'étape 1 

  • À l'étape 2A Hebdomadaire 52 - utilisez la feuille de calcul hebdomadaire quelle que soit votre fréquence de paie et remplissez les champs suivants: 

  • Colonne A : Employés éligibles - copiez et collez-les depuis votre rapport CEWS PAY EXPLORER (DYNAMIC)  

  • Colonne B : Sélectionnez Oui/Non pour définir le statut d'indépendance de l'employé.  

  • Colonne C : Salaire brut hebdomadaire moyen du 1er janvier au 15 mars - copier et coller à partir de votre rapport CEWS PAY EXPLORER (DYNAMIC) (Note : si vous choisissez d'utiliser la période du 1er juillet au 31 décembre 2019, vous devrez remplir cette colonne manuellement pour tous les employés ayant un lien de dépendance).   

  • Colonnes D-G : indiquez oui si un ou plusieurs employés étaient en congé payé (furloughed) pendant l'une des semaines indiquées.  

  • Colonnes H-K : pour chacune des 4 semaines énumérées - copiez et collez ces données à partir de votre rapport CEWS PAY EXPLORER (DYNAMIC).  

  • Sur l'étape 3 Montants à utiliser : notez ces chiffres pour votre application SSUC 

  1. Retournez à la page de l'ARC 
     

  • Section 2b : Entrez les valeurs de l'étape 3 de votre feuille de calcul. 

  • Section 3 : Utilisez votre rapport CEWS PAY EXPLORER (DYNAMIC) pour additionner toutes les parts de l'entreprise pour les employés licenciés payés pour l'AE/RQAP et le RPC/RRQ. Remarque : ces chiffres sont un total pour toute la période.  Si vos employés n'ont été mis à pied que pendant une partie de la période, vous devrez calculer manuellement ces montants. Demandez à votre comptable ou à l'un de nos spécialistes de la paie de vous aider (des frais peuvent s'appliquer). 

  • Section 4 : Indiquez les déductions éventuelles 

  • TWSE doit rester à 0 car ce programme est terminé.  

  • Tout montant que les employés ont reçu de l'utilisateur EDSC (entrez 0 si non applicable) 

  • Section 5 : Calculez votre subvention salariale totale et soumettez votre demande par l'intermédiaire du portail MyBusiness du site de l'ARC.

Périodes 17 et suivantes

Les employeurs peuvent maintenant faire une demande soit pour le SSUC (CEWS) soit pour le PEREC (CRHP) (Programme d'embauche pour la relance économique du Canada).  Le formulaire de demande est le même que celui du SSUC et les employeurs admissibles peuvent choisir lequel utiliser.  Pour plus d'informations sur le PEREC, voir ICI.

Employeurs admissibles 

Les particuliers, les sociétés imposables, les partenariats d'employés admissibles, les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont connu une baisse minimale de 15 % de leurs revenus en mars, et de 30 % en avril et mai 2020 (par rapport à la même période en 2019 ou à la moyenne des revenus de janvier/février 2020) sont admissibles à la subvention. Le gouvernement du Canada a également étendu l'admissibilité aux groupes suivants :  

  • Partenariats dont la propriété est détenue jusqu'à 50 % par des membres non admissibles.  

  • Partenariats composés de gouvernements autochtones et de membres admissibles  

  • Sociétés appartenant à un gouvernement autochtone  

  • Associations canadiennes enregistrées de sport amateur  

  • Organisations de journalisme enregistrées  

  • Écoles et collèges non publics.  

Calculer les revenus 

Aux fins de ce programme, les revenus seront des revenus gagnés au Canada à partir de sources sans lien de dépendance. Ils seront calculés à l'aide de vos méthodes comptables normales, mais excluront tout élément ou montant extraordinaire.  

Il y a trois périodes admissibles pour la subvention. Le calcul du manque à gagner sera effectué selon le tableau ci-dessous : 

 

Période Salaires versés pendant :  Réduction des recettes  Calculer le manque à gagner en comparant : 
1 15 mars – 11 avril, 2020  15% Mars 2020 à mars 2019 ou 
Moyen de janvier et févirier 2020 
2 12 avril – 9  mai, 2020 30% Avril 2020 à avril 2019 ou 
Moyen de janvier et févirier 2020 
3 10 mai – 6 juin, 2020 30% Mai 2020 à mai 2019 ou 
Moyen de janvier et févirier 2020 
4 7 juin – 4 juillet, 2020  30% Juin 2020 à juin 2019 ou 
Moyen de janvier et févirier 2020 
5+ 5 juillet – 19 décembre, 2020 varié Visitez la site de l’ARC pour plus de détails 
  

Les employeurs choisiraient l'approche générale d'une année sur l'autre ou l'approche alternative (moyenne de janvier/février 2020) lors de leur première demande d'adhésion au SSUC et seraient tenus d'utiliser la même approche pendant toute la durée du programme. 

Salaires admissibles 

La rémunération admissible peut comprendre le salaire, le traitement et toute autre rémunération pour laquelle vous retiendriez généralement l'impôt sur le revenu. Elle ne comprend pas les indemnités de départ, les avantages liés aux options d'achat d'actions ou l'utilisation personnelle d'un véhicule de société. 

L'admissibilité au SSUC de la rémunération d'un employé sera limitée aux employés qui n'ont pas été sans rémunération pendant plus de 14 jours consécutifs au cours des périodes d'admissibilité.  

L'ARC exigera probablement des registres précis de la paie et des paiements au personnel - tous ces éléments sont actuellement disponibles dans votre profil PaymentEvolution. 

Remboursement de certains impôts sur les salaires 

Le gouvernement du Canada propose des mesures visant à offrir un remboursement intégral de certaines cotisations versées par l'employeur à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale. Les employeurs admissibles feraient une demande de remboursement en même temps que leur demande de SSUC par le biais du portail prévu de l'ARC. 

Pour plus de clarté, PaymentEvolution devra toujours verser ces taxes pour vous - mais vous pourrez demander leur remboursement à l'ARC lorsque vous ferez votre demande de SSUC. 

SSUC et la subvention salariale temporaire 

Ceux qui ne sont pas éligibles pour le SSUC peuvent continuer à bénéficier de la subvention salariale de 10% annoncée précédemment. La prise en charge du calcul de la subvention salariale temporaire pour les employeurs (TWSE/SST) est disponible dans votre profil PaymentEvolution. Notre article d'aide fournit des détails sur la façon d'activer cette fonctionnalité pour les entreprises éligibles.  

Pour les employeurs qui sont éligibles à la fois pour le CEWS et le SST, tout bénéfice de la subvention salariale de 10% pour les rémunérations payées au cours d'une période spécifique réduirait généralement le montant disponible pour être réclamé dans le cadre du SSUC au cours de cette même période. 

Le programme de la subvention temporaire a pris fin le 19 juin 2020.

PCU 

Un employeur ne pourra pas demander la subvention salariale d'urgence du Canada pour la rémunération versée à un employé au cours d'une semaine qui tombe dans une période de quatre semaines pour laquelle l'employé est admissible à la Prestation canadienne d'urgence (PCU). 

Les employeurs qui ne sont pas admissibles à SSUC pourront quand même mettre des employés à pied. Ces employés recevront jusqu'à 2 000 $ par mois en vertu de la PCU. 

Programme de partage du travail 

Pour les employeurs et les employés qui participent à un programme de travail partagé, les prestations d'assurance-emploi reçues par les employés dans le cadre du programme de travail partagé réduiront la prestation que leur employeur a le droit de recevoir en vertu du SSUC. 

Méthode de calcul pour le rapport du CEWS

Avis 

La méthode de calcul se réfère aux périodes 1 à 4. Pour les périodes ultérieures, veuillez vous référer au site de l'ARC.  

 Le rapport PaymentEvolution CEWS peut être calculé en utilisant la méthode de la date de paiement ou des dates de début et de fin. Si vous avez déjà utilisé la méthode de la date de paiement pour vos soumissions à l'ARC, veuillez continuer à utiliser cette méthode pour vos futures soumissions. 

Date de paiement :  

Montant admissible au SSUC: Pour la période de demande sélectionnée, toutes les dates de paie comprises dans cette période sont utilisées pour créer une moyenne hebdomadaire normalisée.  

Exemple : Un employé bimensuel a été payé deux fois au cours de la période de demande, pour un total de 3 000 $ (1 800 $ + 1 200 $). 

  1. Calculer le salaire moyen pendant cette période : 1800 $ + 1200 $ / 2 = 1500 $ de salaire moyen  

  • Additionnez chaque paiement : 1500 $ + 1500 $ = 3000 $ au total pour la période de réclamation.  

  • Trouvez la moyenne : 3000 $ / 2 paiements = 1500 $ de moyenne par cycle de paiement. 

  1. Normaliser le salaire à un montant hebdomadaire :  

  • 1500 $ x 24 paies par an (bimensuelles) = 36000 $ par an  

  • 36 000 $ par an / 52 (nombre de périodes hebdomadaires) = 692,31 $ de rémunération moyenne par semaine pendant la période d'indemnisation. 

  1. Calculer le montant admissible au SSUC 75 % jusqu'à 847 $/semaine  

  • Salaire hebdomadaire moyen 692,31 $ x 0,75 = 519,23 $.  

  • Le système procède ensuite à une nouvelle normalisation des périodes bimensuelles et mensuelles pour tenir compte du fait qu'une année compte 52 semaines (et non 48 : 12x4=48).  Cela crée un montant qui est exact sur une période d'un an.  

  • Dans notre exemple ci-dessus, le montant de la demande de base du SSUC sera en fait de 2250 $ (ou 562,50 $) pour la période de demande, ce qui tient compte du ou des jours supplémentaires dans un cycle de paie bimensuel par rapport à une semaine.   

  1. Si un employé gagne plus de 1 129,33 $ par semaine, il peut bénéficier de la subvention maximale autorisée de 847 $ par semaine. 

Subvention salariale temporaire pour les employeurs : Il s'agit du montant de la SSTT déjà pris pour cet employé selon les données de votre compte PaymentEvolution. Si l'employé était admissible mais que vous n'avez pas pris la subvention, vous devez quand même utiliser le montant total auquel vous êtes admissible. Si vous n'êtes pas abonné aux services de versement de PaymentEvolution, vous devrez réduire manuellement votre total. L'ARC appliquera tout montant non utilisé à la fin de l'année. 

RPC / AE / RRQ / RQAP de l'entreprise : Les montants figurant dans ces colonnes représentent la part de l'entreprise versée pour ces programmes pour chaque employé au cours de cette période de demande. Si les employés continuent à travailler (c.-à-d. qu'ils ne sont pas en congé avec salaire complet/partiel), veuillez exclure ces montants. 

Moyenne hebdomadaire (janvier à mars) et montant hebdomadaire du CEWS : utilisez les chiffres de ces colonnes si vous devez calculer manuellement le montant du CEWS de base à l'aide de la feuille de calcul de l'Agence du revenu du Canada fournie sur leur site. Le montant hebdomadaire du SSUC fait une moyenne hebdomadaire de base, basée sur la date de paiement sans recalculer pour le SCEE de base bimensuel et mensuel par estimation. 

Exemple : Un employé bimensuel a été payé deux fois au cours de la période visée par la demande, pour un total de 3 000 $ (1 800 $ + 1 200 $).  

  1. Calculer le salaire moyen pendant cette période : 1800 $ + 1200 $ / 2 = 1500 $ de salaire moyen  

  • Additionnez chaque paiement : 1500 $ + 1500 $ = 3000 $ au total pour la période de réclamation.  

  • Trouvez la moyenne : 3000 $ / 2 paiements = 1500 $ de moyenne par cycle de paiement. 

  1. Normaliser le salaire à un montant hebdomadaire :  

  • 1500 $ x 24 paies par an (bimensuelles) = 36000 $ par an 

  • 36 000 $ par an / 52 (nombre de périodes hebdomadaires) = 692,31 $ de rémunération moyenne par semaine pendant la période d'indemnisation. 

  

Dates de début et de fin : 

  1. Tous les paiements dont les dates de début et de fin tombent dans la période de la demande.  

  • La moyenne des gains est calculée en un montant quotidien pour chaque paie.   

  • Le nombre de jours de rémunération compris dans la période de demande est calculé.  

  • Les gains sont divisés en 4 semaines de la période de réclamation en utilisant la méthode CRA weekly.  

  • Les résultats sont comparés au montant maximal autorisé pour chaque semaine.  

    • Les semaines sont totalisées pour obtenir la demande de base du CEWS. 

  1. Subventiation salariale temporaire/RPC/AE/RRQ/ RQAP utilisent tous un facteur de la rémunération éligible durant la période.   

Le programme de prestations pour le travail partagé d'Emploi et Développement social Canada : Pour les employés qui participent à un programme de partage du travail, vous devrez réduire les montants admissibles du SCEE par les montants reçus par les employés pendant la période de réclamation en vertu de ce programme. 

 

Avis 

Votre compte PaymentEvolution prend en charge plusieurs périodes de paie, types d'employés et salaires pour réduire votre charge administrative. Cependant, le service ne peut travailler qu'avec les informations dont il dispose. Par exemple, le service ne saura pas si une personne est un employé sans lien de dépendance (tel qu'un membre de la famille), les jours de la période qui ont été travaillés ou non, ou si un paiement actuel correspond à une période rétroactive.  Il peut y avoir d'autres cas non standard pour lesquels le service ne peut appliquer un calcul, comme les indemnités de licenciement. Si vous pensez que les déclarations ne reflètent pas exactement les circonstances particulières d'un employé, nous vous recommandons vivement de consulter votre comptable et/ou l'Agence du revenu du Canada avant de soumettre votre demande de paiement du SSUC.   

FAQs 

Quelle méthode de calcul du rapport dois-je choisir ?  

Utilisez la méthode des dates de début et de fin. Auparavant, l'ARC ne fournissait pas de directives sur la méthode préférée. La méthode de la date de paiement correspond à la méthode préférée de l'ARC pour la plupart des autres programmes fiscaux. Toutefois, l'ARC a précisé que la méthode de la date de début et de fin est maintenant préférée pour le calcul de la Subvention canadienne pour salaire d'urgence. La méthode de la date de paiement est fournie à titre de référence. 

Que dois-je faire si j'ai déjà soumis une demande et que je pense qu'elle n'est pas correcte ?  

Selon l'ARC, vous aurez la possibilité, après le 1er juin 2020, de demander un ajustement ou de modifier une demande déjà soumise.  

Que se passe-t-il si l'ARC change à nouveau la méthodologie ?  

L'ARC fournit régulièrement des mises à jour et s'adapte aux programmes annoncés du gouvernement du Canada. Au fur et à mesure que ces changements sont communiqués, votre équipe PaymentEvolution continue à s'adapter et à effectuer les mises à jour nécessaires. Nous vous recommandons de conserver des enregistrements détaillés de vos cycles de paie pour toute question potentielle qui pourrait survenir. Votre profil PaymentEvolution conserve ces dossiers pour vous. 

L'ARC a ajouté les cases 57, 58 59 et 60 aux T4 pour 2020, comment dois-je procéder ? 

Votre système de paie est entièrement conforme aux exigences de l'ARC, de sorte que les cases 57 à 60 seront préremplies avec toutes les dates de paie traitées par votre compte sur les feuillets T4 des employés.  Si vous avez effectué la paie par le biais d'un autre programme pour certaines de ces dates, vous pouvez mettre à jour manuellement l'information sur les feuillets, au besoin, pour ces cases.  Les cases pour déclarer les paiements sont les suivantes : 

  • Code 57 : Revenu de l'emploi - 15 mars au 9 mai  

  • Code 58 : Revenus d'emploi - du 10 mai au 4 juillet  

  • Code 59 : Revenus d'un emploi - du 5 juillet au 29 août  

  • Code 60 : Revenus d'un emploi - du 30 août au 26 septembre   

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