Cet article contient tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles cases relatives aux soins dentaires qui figureront sur vos feuillets d'impôt T4 et T4A.
En prévision du Régime canadien de soins dentaires (RSD), le gouvernement fédéral exigera que les employeurs indiquent la couverture dentaire à laquelle leurs employés sont admissibles.
Sur votre feuillet T4, il s'agira de la case 45 : Prestations dentaires offertes par l'employeur.
Sur votre T4A, il s'agira de la case 015 : Prestations dentaires offertes par le payeur
*Remarque : cette case ne sera requise sur le T4A que si la case 016 contient un montant.
Dans ces nouvelles cases, vous devez indiquer le niveau de protection auquel l'employé ou l'entrepreneur était admissible le 31 décembre 2024. Il s'agit du niveau de protection le plus élevé qui pourrait être offert à chaque employé, et non de ce que chaque employé reçoit. Par exemple, votre entreprise offre une couverture familiale, mais si un employé est célibataire, il a quand même droit à une couverture familiale.
Qu'est-ce que cela signifie pour mes T4 ?
Nous vous faciliterons la tâche le plus possible. Lorsque vous produirez vos T4, vous recevrez une fenêtre contextuelle comme celle qui suit, vous invitant à sélectionner le niveau de protection le plus élevé auquel vos employés sont admissibles.
Sélectionnez l'option appropriée en fonction de ce que vous offrez à vos employés admissibles, et nous remplirons les cases pour vous.
A. Code 1: Non admissible à l'assurance soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit.
B. Code 2: Admissible à l'assurance soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire seulement (couverture individuelle seulement).
C. Code 3: Admissible à l'assurance des soins dentaires ou à la couverture des services dentaires de toute nature pour le bénéficiaire, son conjoint et les personnes à sa charge (couverture familiale).
D. Si l'un de vos employés a besoin d'un code différent (p. ex. non admissible le 31 décembre), vous pouvez le mettre à jour manuellement lors de l'édition de vos T4.
*Note: Nous vous offrons seulement l'option de sélectionner automatiquement les codes 1, 2 et 3. Si vous devez sélectionner les codes 4 ou 5, vous pouvez le faire manuellement.
Questions fréquemment posées
Dois-je remplir ces nouvelles cases ?
Oui, vous devez ajouter un code à la case 45 pour tous vos T4. Vous ne pourrez pas continuer sans ce code.
Pour vos T4A, vous ne devrez ajouter un code à la case 015 que si la case 016 contient un montant. Autrement, vous n'aurez pas besoin de remplir la case manuellement.
*Note : pour les T4A, il n'y aura pas de fenêtre contextuelle comme pour les T4. Si vous devez remplir la case 015, vous pouvez le faire manuellement à partir de la grille T4A.
Qu'arrive-t-il si certains de mes employés sont admissibles et d'autres non le 31 décembre ?
Dans la fenêtre contextuelle, vous ne pourrez choisir qu'une seule option. Nous vous recommandons de choisir l'option qui s'applique à la plupart de vos employés. Pour les personnes qui diffèrent du reste de vos employés, vous pouvez changer le code pour l'option appropriée dans la grille T4 avant d'approuver vos feuillets.
Qu'arrive-t-il si mon employé n'était pas admissible le 31 décembr, mais qu'il le sera bientôt ?
N'oubliez pas que l'admissibilité est la clé. Si l'employé était en période de probation le 31 décembre 2024 et qu'il n'était pas admissible à l'assurance dentaire que vous offrez, vous devez lui attribuer le code 1.
Que se passe-t-il si j'offre à mes employés une assurance dentaire familiale, mais que l'un d'entre eux n'a qu'une assurance individuelle ?
Les cases 45 et 015 sont basées sur l'admissibilité et non sur la couverture réelle de l'employé. Si l'employé est admissible à la couverture familiale que vous lui offrez, c'est ce code qu'il faut sélectionner (code 3).