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Une saisie-arrêt est une déduction sur le salaire d'un employé que l'employeur doit ensuite verser à un tiers. Il existe différentes raisons pour lesquelles une saisie-arrêt doit être appliquée. Veillez donc à examiner attentivement toute documentation dont vous disposez afin de créer la règle correctement.   

Création de la règle   

Tout d'abord, nous devons créer la règle. Allez dans Settings > Pay Rules > Deductions > Add New Rule.   

Vous verrez alors un pop-up comme celle ci-dessus. Saisissez un nom descriptif tel que Pension alimentaire ou Entretien (comme décrit sur le document que vous auriez reçu) - c'est ce que l'employé verra sur sa fiche de paie.   

S'il doit être remis à l'ARC ou au MRQ dans le cadre de vos impôts réguliers, définissez le code GL comme étant le même que l'impôt particulier avec lequel il sera remis. Sinon, attribuez un autre code GL. Assurez-vous de l'activer pour qu'il soit exécuté à chaque paie. Une fois l'opération terminée, cliquez sur Save.  

 

L'ajout de la saisie-arrêt à l'employé   

Maintenant que la règle est créée, nous allons devoir l'appliquer dans le profil de l'employé. Allez dans Employees > Profile > Payroll > Deductions.

Cliquez Add Deduction + et sélectionnez la saisie-arrêt que vous avez créée.

Sélectionnez l'option $ et laissez le montant à 0,00 si le montant varie à chaque paie.  S'il s'agit d'un montant fixe, entrez ce montant. Une fois fini, cliquez sur Save.   

Si le montant est variable, vous devrez modifier la valeur à chaque paie. 

 

Application de la saisie-arrêt sur la paie   

Si le montant de la saisie-arrêt est variable, exécutez la paie comme d'habitude et approuvez leurs heures et gains normales. Lorsque vous arrivez à l'onglet REVIEW, cliquez sur le nom de l'employé. Cela vous amènera à un écran où vous pourrez modifier manuellement certaines valeurs pour ce cycle de paie. Si le montant de la saisie-arrêt est un pourcentage de leur salaire net, vous devrez prendre leur salaire net et calculer manuellement le montant de la retenue. Entrez ce montant dans le champ à la place de 0.00 pour la règle de saisie-arrêt sous la section DEDUCTIONS. Enfin, cliquez sur Save et le salaire net sera mis à jour en haut de la page. À partir de là, vous pouvez terminer le cycle de paie comme d'habitude.   

Si le montant de la saisie-arrêt est un montant fixe, il sera exécuté dans le cadre de vos calculs habituels. Vous n'avez pas besoin d'apporter de modifications.   

 

Remise et déclaration de la saisie-arrêt   

Maintenant que la saisie-arrêt a été effectuée dans le système de paie, vous devez vérifier le montant qui a été déduit pour déterminer le montant que vous devrez remettre. Pour ce faire, allez à Reports > HX > Pay Explorer et entrez les critères suivants : 

  • Assurez-vous que l'année est correcte   

  • Report Type (type de rapport) : Custom   

  • Définir la plage de dates   

  • Sélectionnez les Pay Dates 

  • Employee Search (recherche d'employés) : nom de famille de l'employé   

  • Sélectionner Uncheck All (tout décocher) 

 

Avant de cliquer sur Search, trouvez la saisie-arrêt dans la liste des déductions et sélectionnez-la. Le rapport générera alors le montant déduit pour la saisie-arrêt pour la période sélectionnée. Vous pouvez exporter le rapport en excel ou en PDF pour en garder une trace.    

 

 

*Notez que PaymentEvolution ne remet que les éléments réglés sur le même code GL que l'impôt fédéral ou provincial.  Tout autre type de saisie-arrêt restera sur le compte bancaire de l'entreprise et devra être remis selon les instructions fournies par le bureau de saisie-arrêt.