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Changer la province d'emploi (PE) d'un employé n'est pas une action simple en raison de la possibilité de remplir plusieurs formulaires fiscaux. La première étape consiste à déterminer si un changement de PE est nécessaire ou non. Si vous confirmez qu'il doit être modifié, vous pouvez le faire de deux manières différentes. 
 

Confirmation de la province d'emploi  

Tout d'abord, vous devez confirmer que la province d'emploi de l'employé doit effectivement être modifiée. En général, l'endroit où l'employé travaille physiquement n'est pas nécessairement sa province d'emploi. Il peut s'agir simplement de l'endroit d'où il travaille à l'origine, ou de l'endroit où se trouve le service de la paie ou le service des salaires. Vous pouvez vérifier si vous devez changer le PE en contactant l'ARC, ou en suivant l'article ci-dessous : 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/obtenir-renseignements-nouvel-employe/determiner-province-emploi.html

 

 

Changement de province d'emploi  

Si vous avez vérifié auprès de l'ARC et confirmé que vous devez changer la province d'emploi de l'employé, nous avons quelques options pour vous permettre de le faire.   

*Veuillez noter que ces options NE S'APPLIQUENT PAS si vous changez le lieu d'emploi de/vers le Québec, car cela nécessitera des étapes supplémentaires. Veuillez nous contacter pour plus d'informations si c'est le cas pour vous. 
 

Option 1  

Vous pouvez engager l'un de nos techniciens pour le modifier à votre place. Comme cette opération doit être effectuée manuellement par nos soins, il en coûtera 159 $ par employé. Ils réécriront le codage pour l'employé, mais ne tiendront pas compte des tables d'imposition précédemment utilisées. Par conséquent, l'employé devra régler les différences au moment de la déclaration d'impôt, car il a déjà payé des impôts pour une autre province. Pour procéder à cette option, veuillez nous contacter

 

Option 2  

Vous pouvez plutôt créer un nouvel employé et copier toutes les informations relatives aux CDA dans le nouveau profil. Comme dans le cas de l'option 1, cette opération ne tiendra pas compte des tables d'imposition utilisées précédemment, de sorte que l'employé devra toujours régler les différences au moment de l'imposition. Pour procéder à cette option, suivez les instructions ci-dessous : 

  1. Créez un rapport YTD Summary pour saisir facilement les données actuelles pour le nouvel employé.  

a. Allez dans Reports >Yearly> YTD Summary  

b. Cliquez sur Create New Report 

  1. Allez à l'employé que vous devez modifier et modifiez son cumul annuel pour tout remettre à zéro. 

a. Allez dans Employees > Edit Profile > Financial YTD > Modify  

b. Entrez 0 dans chaque champ  

c. Cliquez Save 

  1. Réglez le NAS de cet employé à 999 999 998 et sauvegardez.  

  1. Licenciez l'employé et créez un RE.  

  1. Ajoutez le nouvel employé avec un NAS et un PE corrects et des données CDA mises à jour. 

a. Allez dans Employees > Add Employee 

b. Financial YTD > Mettez à jour toutes les informations en fonction du rapport YTD Summary.  

c. Cliquez Save 

  1. Créez un nouveau rapport YTD Summary pour capturer les changements.  

  1. Exécutez la paie comme d'habitude. 
     

Ils auront besoin d'une nouvelle adresse électronique pour PayChequer. Si vous saisissez la même adresse électronique pour eux, le lien sera toujours établi avec le premier employé ayant cette adresse. L'option 1 élimine ce scénario, mais si vous choisissez l'option 2, vous pouvez également demander à l'employé de se connecter avec son numéro d'employé plutôt qu'avec son adresse électronique.