Pourquoi ai-je reçu un rapport RGAP (PIER) de l'ARC ?

L'ARC envoie des rapports RGAP lorsqu'elle croit qu'il y a une erreur dans le montant des cotisations au RPC ou à l'AE versées pour un employé après que vous ayez envoyé les feuillets d'impôt de fin d'année (T4).  Voici quelques éléments que vous pouvez vérifier pour voir si c'est vraiment le cas ou si l'ARC a fait une erreur.  
 

Problèmes liés au RPC (CPP) : Avant de supposer que le programme a fait un calcul incorrect, jetez un coup d'œil à ces éléments courants qui peuvent amener l'ARC à remettre en question le calcul.   

1. Quel âge avait l'employé durant l'année d'imposition ?  Les employés de moins de 18 ans et de plus de 70 ans sont exemptés du RPC.  Le programme calcule cette exemption en fonction de la date de naissance et l'applique automatiquement.  Le RPC commencera/cessera lors de la première paie du mois suivant leur 18/70e anniversaire. 

2. L'employé a-t-il travaillé pour votre entreprise pendant toute l'année civile ? Chaque personne reçoit 3 500 $ qui sont exemptés des retenues du RPC. Ce montant est divisé par période de paie.  Par exemple, dans le cas d'une entreprise qui travaille toutes les deux semaines, les employés verront le RPC calculé sur leurs gains bruts ouvrant droit à pension moins 134,61 $ pour chaque période de paie (3 500 $/26 périodes de paie).  Si l'employé n'a pas travaillé pour vous pendant toute l'année, il n'aura pas bénéficié de l'exemption totale de 3 500 $ sur votre lieu de travail.   

3. Des règles ont-elles été modifiées au cours de l'année ? Si vous utilisez des règles dans le système et qu'elles n'ont été assujetties au RPC que pendant une partie de l'année, cela peut entraîner un écart entre ce qui a été versé et ce qui aurait dû l'être. 

4. Le CDA ou le T4 de l'employé a-t-il été modifié ? Nous pouvons vérifier vos journaux si vous en avez besoin, mais si vous avez apporté des modifications en cours d'année ou à la fin de l'année, cela peut entraîner des incohérences. Des frais s'appliqueront si vous avez besoin d'aide pour la vérification. 

1. Nous vous recommandons toujours de faire des captures d'écran avant et après toute modification, au cas où vous auriez besoin de vous y reporter. 

5. Avez-vous commencé au milieu de l'année ? Les montants CDA ont-ils été saisis correctement ? Vous pouvez examiner la première fiche de paie dans le programme pour voir ce qu'était le cumul annuel lorsque vous avez saisi les montants pour la première fois.  Prenez le CDA et soustrayez les gains actuels, et c'est ce que vous avez entré dans le CDA. 

6. Trop de courses régulières de la paie ? Les exemptions du RPC sont calculées sur chaque cycle de paie et ne prévoient que le nombre de cycles réguliers dans une année. Par exemple, un réglage bihebdomadaire ne devrait avoir que 26 cycles de paie réguliers. Si vous en avez fait plus, il se peut que l'employé ait été trop exempté. Pour éviter cela à l'avenir, si vous devez effectuer plus de cycles de paie que votre période de paie normale, envisagez d'utiliser la fonction Cycle spécial.

Questions relatives à l'AE : vérifiez ces éléments.   

1. Des règles ont-elles été modifiées au cours de l'année ?  Si vous utilisez des règles dans le système et qu'elles n'ont été assujetties au RPC que pendant une partie de l'année, cela peut entraîner un écart entre ce qui a été versé et ce qui aurait dû l'être. 

2. Le CDA ou le T4 de l'employé a-t-il été modifié ? Nous pouvons vérifier vos journaux si vous en avez besoin, mais si vous avez apporté des modifications en cours d'année ou à la fin de l'année, cela peut entraîner des incohérences.  Des frais s'appliqueront si vous avez besoin d'aide pour la vérification. 

1. Nous vous recommandons toujours de faire des captures d'écran avant et après toute modification, au cas où vous auriez besoin de vous y reporter. 

3. Avez-vous commencé au milieu de l'année ? Les montants CDA ont-ils été saisis correctement ? Vous pouvez examiner la première fiche de paie dans le programme pour voir ce qu'était le cumul annuel lorsque vous avez saisi les montants pour la première fois.  Prenez le CDA et soustrayez les gains actuels, et c'est ce que vous avez entré dans le CDA.