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Allocation de retraite forfaitaire NON versée dans un REER/RPA 


Un employé prend sa retraite et vous lui proposez, dans le cadre de l'arrangement, le versement d'une allocation de retraite sous forme de somme forfaitaire. Les allocations de retraite versées sous forme de somme forfaitaire peuvent être soumises à des taux d'imposition spéciaux.  Voici un lien vers l'ARC pour en savoir plus : 
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/paiements-speciaux/paiements-forfaitaires.html  

 

les taux de retenue forfaitaire : 
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/paiements-speciaux/paiements-forfaitaires/taux-impot-a-retenir-paiements-forfaitaires.html  

* Si ce montant est versé dans un REER ou un RPA, il se peut que vous n'ayez pas à déduire d'impôt sur le revenu.  Cet article décrit comment effectuer le paiement UNIQUEMENT si le montant n'est PAS versé dans un REER ou un RPA.   
*Cet article couvre les règles générales basées sur les descriptions de l'ARC.  Votre entreprise/employé peut avoir des circonstances particulières qui font que ces règles ne s'appliquent pas.  Veuillez toujours discuter de votre situation avec votre comptable ou l'ARC afin de confirmer si ces règles s'appliquent. 



Création de l'allocation de retraite 

  1. Allez à SETTINGS>PAY RULES>EARNINGS




  1. Sélectionnez +ADD NEW RULE et donnez-lui un nom tel que : Allocation de retraite (l'employé verra ce nom sur sa fiche de paie). 
     
  2. Activer la règle et l'assujettir à l'impôt FED/PROV mais pas au RPC ni à l'AE.
    1. vérifiez auprès de l'ARC ou de votre comptable s'il est soumis aux vacances et, si c'est le cas, cochez la case correspondante. 
       
  3. La case du T4 est soit 66 ou 67 selon votre situation, veuillez vérifier auprès de l'ARC ou de votre comptable pour savoir laquelle s'applique.  La case Prov. est O (notez que vous devrez ajouter la source de ce revenu en inscrivant le code RJ dans la case Code (cas O) du feuillet RL-1 à la fin de l'année). 

Versement de l'allocation de retraite 

  1. Calculez manuellement les impôts. Utilisez le lien ci-dessus pour les taux de retenue forfaitaire pour obtenir le taux à utiliser (varie selon le montant que vous payez).
     
  2. Inscrivez ces chiffres pour les impôts
     
  3. Exécutez cette paie seule comme une exécution spéciale (Special Run).  S'il y a des gains réguliers à payer, faites-le dans le cadre d'une paie normale séparée. 
     
  4. Dans l'exécution spéciale, changez les heures régulières pour la règle de gains de l'allocation de retraite que vous avez créée et entrez le montant total.
     
  5. Sur la page de calcul, vous devrez peut-être utiliser des calculs personnalisés si vous devez désactiver certains avantages/déductions appliqués à cet employé. 
     
  6. À l'étape REVIEW, cliquez sur le nom de l'employé et, dans la partie Impôts, modifiez le montant des impôts fédérals pour qu'ils correspondent au montant que vous avez calculé en fonction des taux d'imposition forfaitaires de l'étape 1 ci-dessus.  Retirez tout montant de la case Impôt provincial, sauf si vous êtes au Québec.  Si vous êtes au Québec, vous pouvez ajouter n'importe quel montant de taux d'imposition provincial appliqué à ce montant.  Cliquez sur SAVE.
     
  7. Finalisez comme d'habitude.