Vues :

Le résumé RL-1 demande beaucoup d'informations.  Ce guide vous aidera à rassembler les informations dont vous aurez besoin. 

Si vous voulez savoir comment remplir vos formulaires T4, T4A ou RL-1 (sans le résumé), cliquez ICI

 
Pour remplir votre résumé d'entreprise RL-1, vous aurez besoin de votre relevé de compte de RQ :  

Vous devriez recevoir un RL2-1.S.V en décembre de Revenu QC.  Il n'inclura pas les montants versés en novembre et décembre, alors gardez ce papier et remplissez les montants manquants une fois que vous aurez versé tous les montants avant la date limite de remise en janvier. Nous vous recommandons de le faire tôt si possible. 
Si vous ne recevez pas ce document par la poste, vous pouvez le trouver dans votre compte Revenue QC sous « Consulter le Relevé de Compte ».  

Voici maintenant comment remplir le sommaire : 

  1. Quebec Transmitter Number (numéro de préparateur) - Cet numéro vous permettrez soumettre vos formulaires de XML électroniquement. Ce numéro est fourni par Revenu Québec (RQ). 
  2. NEQ - Ce numéro est votre Numéro d’Entreprise du Québec. Si vous n’avez pas un NEQ, vous pouvez demander pour un ICI 
  3. XML Initial Slip Number (numéro du relevé, en format XML) - ce numéro est fourni par RQ. Si vous n’avez pas ce numéro, veuillez contacter RQ directement. *Conseil : vous pouvez réutiliser les mêmes numéros chaque année, tant que la quantité est suffisante. 
  4. Proprietor SIN (NAS du propriétaire) - certaines sociétés l'exigent, veuillez cliquer sur le "i" pour voir si vous devez l'indiquer ou ce que vous devez indiquer dans le cas contraire.
  5. Person to Contact (personne à contacter) - nous allons pré-remplir ce champ en fonction des paramètres de votre entreprise.  Vous pouvez le modifier si nécessaire.
  6. Total Received by MRQ (Total reçu par le MRQ) - il s'agit du montant total du RL2-1.S.V depuis le début.  C'est le montant total que RQ déclare avoir reçu de vous.
  7. HSF YTD Calculated (FSS YTD Calculé) - Nous pré-remplissons ce montant en fonction de ce que vous auriez dû payer selon le total de vos feuillets d'employés RL-1.  Si votre masse salariale annuelle est comprise entre 1 et 5 millions de dollars (ou supérieure à 5 millions de dollars), votre taux aura varié par rapport à ce que vous avez payé pendant l'année.  Vous aurez un montant à payer.  Il sera inclus dans la ligne Amount Owed (Montant dû).
  8. Are you eligible for a credit for the HSF contributions (Êtes-vous admissible à un crédit pour les cotisations au FSS ?) - Certains employeurs qui ont payé des employés en congé ou qui ont participé à de grands projets d'investissement peuvent être admissibles à un crédit sur leur FSS (à déterminer par le MRQ).  Pour savoir si vous êtes admissible, veuillez consulter ICI.
  9. Entrez votre code NAICS (SCIAN).
  10. Si vous êtes éligible pour un crédit HSF (FSS), entrez le code de demande que vous avez obtenu à partir du lien de l'étape 8. **Si votre code de demande est 06 ou 00, assurez-vous de joindre les documents demandés à votre sommaire RL-1.
  11. Inscrivez les traitements et salaires admissibles au crédit HSF (FSS) que vous avez obtenu à partir du lien de l'étape 8.
  12. Rémunération soumise à la cotisation CNT- Utilisez ce formulaire ICI pour obtenir ce numéro.
  13. Montant de la masse salariale (WSDRF / FDRCMO)- Le guide de base est ICI.  N'entrez un montant ici que si votre masse salariale totale est supérieure à 2 millions de dollars.  Si elle est inférieure à 2 millions de dollars, entrez 0,00.
  14. Dépenses de formation admissibles (WSDRF / FDRCMO) - Si vous avez bien enregistré vos dépenses de formation, vous pouvez les déduire du montant dû au titre du WSDRF (FDRCMO).  N'entrez un montant ici que si vous avez également entré un montant différent de 0,00 à l'étape 7.  Veuillez utiliser le guide ICI pour voir ce que vous pouvez inclure.  Additionnez-les et entrez le chiffre ici.  Vous pouvez également reporter les montants inutilisés selon les instructions de ce guide.

C'est tout, n'oubliez pas d'appuyer sur la touche TAB pour que les montants totaux/calculés soient pré-remplis.   
*NOTE Le RQ exige le paiement des montants dus pour le FSS (HSF), le CNT et le FDRCMO (WSDRF) avant la date limite de production de votre RL-1.  Mais tous les autres montants d'impôt dus sont dus avec votre versement de décembre.  Veuillez donc remplir vos formulaires RL-1 sans tarder et envoyer le paiement à RQ pour éviter les pénalités de retard.  Vous devrez effectuer manuellement tout paiement sur les montants dus.  

**Si vous avez des difficultés à soumettre votre fichier XML, veuillez vérifier votre numéro d'entreprise du Québec dans les paramètres de votre entreprise sous OPTIONAL FIELDS.  Il s'agit de votre numéro d'identification de retenue à la source (RS) et non de votre numéro NEQ. 

 
*Ce guide est susceptible d'être modifié sans préavis.