Salaire des indigènes (Indiens inscrits)

En tant qu'employeur de Canadiens indigènes ou si vous avez un employé qui se qualifie d' « Indien » (selon la définition de la loi sur les Indiens), vous pouvez configurer votre système de paie pour qu'il prenne en charge les exonérations fiscales en utilisant des codes de rémunération spécialisés.

En général, les codes de gains personnalisés sont utilisés pour créer des règles de calcul différentes pour le revenu d'emploi. L'Agence du revenu du Canada et la Loi sur les Indiens font une distinction entre les salaires gagnés sur une réserve et ceux gagnés à l'extérieur d'une réserve. En général, les salaires gagnés sur une réserve sont exempts de retenues d'impôt. Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'ARC.

Dans la plupart des cas, vous devez déduire les charges sociales et autres retenues à la source (comme les cotisations au Régime de pensions du Canada) des employés. Toutefois, si le revenu de votre employé n'est pas imposable en vertu de la Loi sur les Indiens, vous n'avez pas besoin de retenir ces montants. L'employé doit fournir un formulaire TD1-IN rempli (voir Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien pour plus de détails) pour l'exemption de l'impôt sur le salaire et un formulaire CPT20 rempli (voir Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada pour plus de détails) pour cotiser au Régime de pensions du Canada. Remarque - en règle générale, les employés ne peuvent pas choisir de ne pas payer de cotisations d'assurance-emploi (AE).

Votre membre du personnel peut gagner certains revenus qui sont imposables et d'autres qui ne le sont pas. Ces revenus peuvent survenir au cours de la même période de paie. Votre service de paie peut facilement gérer ces scénarios. Pour commencer, vous devez définir deux codes de gains personnalisés, l'un imposable et l'autre non imposable.

Gains imposables

1. Entrez dans les Settings (paramètres, l'icône d'engrenage en bas à gauche dans le menu de votre profil de paie). -> Pay Rules -> Earnings
   
   
    
2. Ajoutez (ADD) une nouvelle règle
   
   
    
3. Saisissez les éléments suivants pour définir la règle des gains imposables
   • Name (Nom) : saisissez le nom de cette règle. Il apparaîtra sur la fiche de paie de l'employé et sur vos rapports de paie.
   • Description : tout autre détail que vous souhaitez inclure concernant ce code de rémunération (facultatif).
   • GL : si vous disposez de la fonction de Project Costing (calcul du coût du projet) dans votre plan, vous pouvez désigner un code de grand livre pour cette rémunération. Sinon, laissez ce champ vide.
   • Enabled (Activé) : cochez la case pour que ce nouveau code de gains puisse être utilisé dans vos cycles de paie.
   • T4 Box (Case T4) : entrez un numéro de case personnalisé si vous voulez que ces gains apparaissent sur les relevés d'impôt de fin d'année. S'il est laissé vide, ces gains apparaîtront dans la case 14.
   • Provincal Box (Case provinciale) : pour les employés basés au Québec, entrez une lettre de case personnalisée pour ces gains. Si elle est laissée vide, ces gains apparaîtront dans la case A du relevé 1 de l'employé.
   • CPP(RPC/RRQ)/EI(AI)/FED/PROV : assurez-vous que ces cases sont cochées - le système calculera les retenues d'impôt sur ce code de rémunération.
   • Occasional Earnings (Gains occasionnels) : ne pas cocher (ce champ est utilisé pour indiquer les primes et autres gains non réguliers).
   • Vacationable : cochez si la rémunération est soumise au calcul des vacances (c'est-à-dire que le bénéficiaire gagne une indemnité de vacances sur ce montant).
     
     
     
      
4. Enregistrer la règle

Ce gain est maintenant disponible pour être utilisé dans un cycle de paie. En général, les salaires gagnés en dehors d'une réserve seraient imposables et seraient classés en utilisant ce nouveau code de gains.

 

Gains non imposables

Suivez les étapes 1 et 2 ci-dessus.

1. Entrez ce qui suit pour définir la règle des gains non imposables

• Name (Nom) : saisissez le nom de cette règle. Il apparaîtra sur la fiche de paie de l'employé et sur vos rapports de paie.
• Description : tout autre détail que vous souhaitez inclure concernant ce code de rémunération (facultatif).
• GL : si vous disposez de la fonction de Project Costing (calcul du coût du projet) dans votre plan, vous pouvez désigner un code de grand livre pour cette rémunération. Sinon, laissez ce champ vide.
• Enabled (Activé) : cochez la case pour que ce nouveau code de gains puisse être utilisé dans vos cycles de paie.
• T4 Box (Case T4) : inscrivez 71. Si vous versez un revenu exonéré d'impôt à un travailleur indien indépendant qui est pêcheur, barbier ou coiffeur, chauffeur de taxi ou conducteur d'autres véhicules de transport de passagers, inscrivez 88.
• Provincal Box (Case provinciale) : pour les employés basés au Québec, inscrivez R. Vous devrez inscrire manuellement R-1 dans l'une des cases vides des feuillets d'impôt RL, suivi du montant du revenu brut d'emploi non imposable figurant sur le feuillet RL-1 à la fin de l'année.
• CPP(RPC/RRQ)/EI(AI)/FED/PROV : Assurez-vous que ces champs ne sont PAS cochés - le système ne calculera PAS les retenues d'impôt sur ce code de rémunération. Le champ AE (EI) doit être coché car l'employé cotisera au programme d'assurance-emploi.
• Occasional Earnings (Gains occasionnels) : ne pas cocher (ce champ est utilisé pour indiquer les primes et autres gains non réguliers).
• Vacationable : cochez si la rémunération est soumise au calcul des vacances (c'est-à-dire que le bénéficiaire gagne une indemnité de vacances sur ce montant).
  
  
   

Cette règle de gains est maintenant disponible pour être utilisée dans un cycle de paie. En général, les salaires gagnés sur une réserve ne sont pas imposables et sont classés à l'aide de ce code de gains.

 

Traitement d'un cycle de paie

Maintenant que vous avez configuré les deux codes de gains, vous pouvez les utiliser facilement pendant un cycle de paie. Utilisez l'icône ADD (Ajouter) pour inclure les gains des membres du personnel lors d'un cycle de paie. Sélectionnez le code de gains approprié (imposable ou non imposable en fonction des gains de l'employé). Vous pouvez inclure des gains imposables et non imposables dans le même passage pour le même employé - le système se chargera de ces calculs pour vous.