Demandez votre numéro d’émetteur avant la mi-décembre
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Vous devez disposer d'un numéro d'émetteur (composé des lettres NP et de six chiffres) afin de pouvoir soumettre vos feuillets RL en XML (obligatoire). Pour obtenir un numéro d'émetteur, remplissez et renvoyez à RQ une copie du formulaire d'enregistrement d'émetteur ED - 430-V. Une fois qu'il aura traité le formulaire, il confirmera votre inscription dans un courriel en fournissant votre numéro d'émetteur et une série de numéros séquentiels que vous devez utiliser pour chaque. Remarque : RQ reçoit les demandes et y répond en moins de 24 heures. ALTERNATIVEMENT, vous pouvez aussi remplir le formulaire ED-430 et l'envoyer à edi@revenuquebec.ca.
- Votre numéro d'émetteur et la série de numéros séquentiels vous sont réservés et doivent être réutilisés chaque année. La même série de numéros doit être utilisée d'une année sur l'autre, à condition que la quantité soit suffisante et que, chaque année, vous commenciez par le premier numéro de la série. Aucun bulletin ne peut porter le numéro 000000000.
- Vous devez communiquer avec la Division de l'acquisition des données électroniques par courriel à edi@revenuquebec.caor par téléphone au 418 659-1020 ou, sans frais, au 1 866 814-8392 si :
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La série de numéros séquentiels du feuillet RL est insuffisante ;
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Il y a des changements dans vos coordonnées, dans le logiciel que vous utilisez ou dans la ou les personnes ressources indiquées dans le formulaire d'inscription.
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Assurez-vous d'avoir prêt votre numéro d'émetteur.
Avant de commencer vos feuillets et votre résumé RL-1, examinez les directives suivantes :
Le lien suivant explique les informations préliminaires importantes nécessaires pour remplir les RL-1s
Consultez cet article ICI pour savoir comment remplir vos feuillets RL-1.
Consultez cet article ICI pour savoir comment remplir votre résumé d'entreprise RL-1.
**Conseil : vous aurez besoin des chiffres de cet article pour compléter le résumé de votre entreprise et soumettre vos feuillets.